Conditions générales de vente

Les CGV précisent les conditions de la commande, de paiement, de livraison et des produits commandés par les Clients.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande. 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 1. Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.
So’Curls Beauty se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.

So’Curls Beauty s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

Article 2. Les prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande. 
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

Article 3. La commande

3.1 Panier du Client

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s'affiche en cliquant sur « panier », le pictogramme qui représente un panier/caddie, en haut à droite du Site. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.
So’Curls Beauty se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, So’Curls Beauty procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.


3.2 Accusé de réception de la commande

Après validation de son panier sur le Site, et avant validation de la commande, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que So’Curls Beauty a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email ou au numéro de téléphone qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

Article 4. Les conditions de paiement

Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.
Le mode de paiement est disponible sur le Site :
•    Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.

Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par So’Curls Beauty, hormis à des fins de preuve en cas d’éventuelles contestation de la transaction.

 Les données personnelles communiquées par le Client lors du paiement font l’objet d’un traitement de données par So’Curls Beauty conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité de So’Curls Beauty. 

So’Curls Beauty se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Livraison

5.1 Délais de livraison

Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine et en Corse, ainsi que dans la principauté de Monaco, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ainsi que dans le monde entier lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera So’Curls Beauty. 
A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que So’Curls Beauty ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à cinq à sept jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.

Pour les livraisons de Produits vers la Corse et Monaco, il faut compter un (1) jour ouvré supplémentaire par rapport aux délais indicatifs annoncés ci-dessus et (3) jours ouvré pour les expéditions dans le reste du monde.

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

5.2 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre la vente des Produits dans les conditions exposées aux articles L.216-6, L.216-7 et L.241-4 du Code de la consommation.

Notamment, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client peut enjoindre So’Curls Beauty, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et recevra de So’Curls Beauty au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par So’Curls Beauty, la vente restera en vigueur entre les parties